Cette charte constitue les règles du fonctionnement du comité des usagers de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) de Blasimon. En la signant, les représentants des usagers s’engagent à la respecter dans son intégralité.

Article 1 – Objet du comité des usagers

Les représentants des usagers sont le porteur de la parole des usagers de la MSP. Ils contribuent à améliorer la qualité de l’accueil, de l’organisation, des services proposés et du parcours de soins. Le comité favorise le dialogue entre les usagers et les professionnels de la MSP.

Article 2 - Les conditions du mandat

Le mandat est défini pour une durée de 3 ans, renouvelable sans limitationLes conditions de retrait sont :pour des raisons de convenance personnelle, vous n’aviez pas pris la mesure de l’investissement que cela représente, vous êtes en désaccord avec les positions portées, vous avez fait le tour du poste, la MSP ne vous laisse pas jouer votre rôle.

Les conditions d’exclusion sont : Non respect de la confidentialité, parce que vous ne participez plus suffisamment à la vie du comité pour être apte à en porter les principes et les valeurs 

Article 3 - Les missions

Recueillir les avis, attentes, besoins et propositions des usagers

Participer à la réflexion sur les actions de prévention et d’information

Contribuer à l’amélioration dans le fonctionnement de la MSP

Être force de proposition pour améliorer la qualité des services

Contribuer à améliorer l’expérience patient

Suivre les actions mises en place et en évaluer les résultats

Favoriser la participation des usagers à la vie de la MSP

Favoriser le lien avec la CPTS 

Article 4 - La rémunération/prise en charge des frais

Les usagers seront bénévoles et exerceront leur mandat à titre grâcieux.Des indemnités seront envisageables pour des frais de déplacement dans le cadre de certaines missionsLa salle de pause sera mise à la disposition du comité pour les réunions

 Article 5 - Le principe de confidentialité

Les représentants des usagers s’engagent à respecter la confidentialité des informations et à ne pas divulguer ou utiliser des informations personnelles qu’ils auraient été amenés à connaître au cours de leurs différentes missions. 

Article 6 - L’implication dans le fonctionnement de la MSP et la composition

Le comité n’intervient pas dans les décisions médicales individuelles ni dans les situations personnelles de soins. Le rôle du comité est consultatif. Il peut être force de proposition. Ces propositions seront ensuite soumises à l’équipe de la MSP pour validation ou non. La composition du comité vise à garantir la diversité, le respect et la représentativitéLe comité est composé d’usagers et de professionnels de la MSP, la limite des membres du comité est de 10. La coordination du comité d’usagers est assurée par : Claude SAGE,un secrétaire de séance sera désigné à chaque réunion pour réaliser les comptes rendus. Le comité d’usagers peut participer aux AG de la SISA et de l’association SATORI

Article 7 - Les conditions de modification de la charte

Cette charte pourra être modifiée en fonction des besoins des professionnels de santé ainsi que des représentants des usagers. Toute modification sera évaluée et accordée lors d’une réunion avec toute l’équipe des professionnels de santé. 

Article 8 - Les modalités d’intervention

Le comité se réunit 4 fois/an. Les réunions se déroulent dans un esprit de dialogue, d’écoute et de respect. Un compte rendu sera réalisé après chaque réunion et sera envoyé au comité. Les propositions du comité seront transmises aux membres de la MSP lors des réunions pluriprofessionnelles pour étude. Les dates des futures réunions et l’ordre du jour seront déterminés à la fin de chaque réunion