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Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vos droits sur les données personnelles vous concernant sont les suivants :
- droit d’accès ;
- droit d’interrogation ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et réglementaires ;
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- droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement ;
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Conditions Générales d'Utilisation du Service
Les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions d’utilisation”) définissent les conditions selon lesquelles les patients (“vous”) peuvent accéder et utiliser le service du cabinet accessible à l'adresse mspdeblasimon.fr (le “Service”).
1.Présentation du Service
Le Service vous permet de consulter les informations sur le professionnel de santé (spécialités, actes pratiqués, honoraires, horaires d’ouverture, etc.), d’avoir la possibilité de prendre un rendez-vous avec le professionnel de santé, de connaître les actions de la maison de santé, de s’informer sur sa santé ou d’échanger avec la MSP. L’utilisation du Service est gratuite pour les patients.
2. Utilisation du Service
2.1 Prise de RDV
Le Service vous permet notamment de trouver la solution pour prendre un rendez-vous en ligne sur une plateforme dédiée, par mail ou par téléphone. La demande de consultation constitue un engagement ferme de votre part. Vous vous engagez à prévenir le professionnel de santé en cas d’annulation, en vous connectant au site du professionnel de santé ou en le contactant par téléphone.
2.2 Prise de contact Le Service vous permet de contacter votre praticien en ligne ou par téléphone. Vous vous engagez à ne contacter le cabinet seulement pour des cas ne relevant pas de l’urgence vitale. En cas d’urgence vitale, vous devez appeler le 15, ou le 112 depuis votre mobile.
2.3 Téléconsultation
Il est rappelé au Patient que la Téléconsultation ne permet pas de gérer des situations d'urgence. Si le Patient souhaite un avis médical concernant toute situation considérée comme urgente, il doit contacter le praticien. En cas d’urgence vitale, vous devez appeler le 15, ou le 112 depuis votre mobile.
2.3.1 Service de Téléconsultation
Les Téléconsultations se font via une plateforme dédiée en fonction du professionnel de santé (mentions légales et CGU sur le site dédié)
2.3.1.1 Prise en charge des frais de Téléconsultation
Le Patient est invité à consulter la réglementation/documentation en vigueur s'il souhaite savoir dans quelle mesure la téléconsultation est prise en charge.
2.3.1.2 Conditions d'accès propres à la Téléconsultation via le Service
La prise de rendez-vous se réalise via une plateforme dédiée. Le Patient peut accéder au Service de Téléconsultation uniquement via un rendez-vous avec le praticien concerné. Et ce depuis n’importe quel appareil pouvant se connecter à internet avec un navigateur, dans les conditions définies aux présentes.
2.3.2 Déroulement d'une Téléconsultation
2.3.2.1 Prérequis
La Téléconsultation est obligatoirement réalisée via le service de vidéotransmission. En vue d'assurer la confidentialité des échanges entre le Praticien et le Patient, ce dernier s'engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans un lieu permettant d'assurer une telle confidentialité.
Le Patient fait son affaire de disposer des outils informatiques et d'une connexion aux réseaux suffisante pour pouvoir utiliser la fonctionnalité Téléconsultation conformément aux présentes CGU. Des tests seront effectués pour vérifier que le Patient dispose de tous les critères requis pour assurer la bonne fonctionnalité de la Téléconsultation.
2.3.2.2 Entrée dans la salle d'attente
Une fois les tests réussis, le Patient est invité à confirmer son identité avant de cliquer sur le bouton « Démarrer la Téléconsultation » pour se connecter.
2.3.2.3 Salle d'attente
En cas de connexion différée, le Patient doit attendre que le Praticien se connecte.
2.3.2.4 La Téléconsultation en tant que telle
2.3.2.5 Fin de la Téléconsultation
A la fin de la Téléconsultation, le Patient recevra un lien pour payer la consultation au Praticien. La confirmation du montant à payer est indiquée au Patient par une notification email ou sms, laquelle est également disponible dans son "compte patient".
Un document tel qu'une ordonnance pourra être partagé par le Praticien après la Téléconsultation. Ce dernier pourra limiter l'accès au document tant que la consultation n'aura pas été réglée.
Après validation du paiement, un reçu est automatiquement adressé au Patient
2.4 Paiement en ligne des consultations
2.4.1 Prix des consultations
Les tarifs des honoraires du Praticien sont indiqués en euros € lors de la prise de RDV en téléconsultation ou dans la salle d’attente. Toutefois, le Patient est averti et accepte que le Praticien puisse les faire évoluer sous certaines conditions, notamment à la demande du Patient.
2.5 Échange sécurisé de documents
Les échanges se feront via mon espace numérique santé (mentions légales et CGU sur le site mon espace numérique santé )
1.Présentation du Service
Le Service vous permet de consulter les informations sur le professionnel de santé (spécialités, actes pratiqués, honoraires, horaires d’ouverture, etc.), d’avoir la possibilité de prendre un rendez-vous avec le professionnel de santé, de connaître les actions de la maison de santé, de s’informer sur sa santé ou d’échanger avec la MSP. L’utilisation du Service est gratuite pour les patients.
2. Utilisation du Service
2.1 Prise de RDV
Le Service vous permet notamment de trouver la solution pour prendre un rendez-vous en ligne sur une plateforme dédiée, par mail ou par téléphone. La demande de consultation constitue un engagement ferme de votre part. Vous vous engagez à prévenir le professionnel de santé en cas d’annulation, en vous connectant au site du professionnel de santé ou en le contactant par téléphone.
2.2 Prise de contact Le Service vous permet de contacter votre praticien en ligne ou par téléphone. Vous vous engagez à ne contacter le cabinet seulement pour des cas ne relevant pas de l’urgence vitale. En cas d’urgence vitale, vous devez appeler le 15, ou le 112 depuis votre mobile.
2.3 Téléconsultation
Il est rappelé au Patient que la Téléconsultation ne permet pas de gérer des situations d'urgence. Si le Patient souhaite un avis médical concernant toute situation considérée comme urgente, il doit contacter le praticien. En cas d’urgence vitale, vous devez appeler le 15, ou le 112 depuis votre mobile.
2.3.1 Service de Téléconsultation
Les Téléconsultations se font via une plateforme dédiée en fonction du professionnel de santé (mentions légales et CGU sur le site dédié)
2.3.1.1 Prise en charge des frais de Téléconsultation
Le Patient est invité à consulter la réglementation/documentation en vigueur s'il souhaite savoir dans quelle mesure la téléconsultation est prise en charge.
2.3.1.2 Conditions d'accès propres à la Téléconsultation via le Service
La prise de rendez-vous se réalise via une plateforme dédiée. Le Patient peut accéder au Service de Téléconsultation uniquement via un rendez-vous avec le praticien concerné. Et ce depuis n’importe quel appareil pouvant se connecter à internet avec un navigateur, dans les conditions définies aux présentes.
2.3.2 Déroulement d'une Téléconsultation
2.3.2.1 Prérequis
La Téléconsultation est obligatoirement réalisée via le service de vidéotransmission. En vue d'assurer la confidentialité des échanges entre le Praticien et le Patient, ce dernier s'engage à utiliser le Service de Téléconsultation dans un lieu permettant d'assurer une telle confidentialité.
Le Patient fait son affaire de disposer des outils informatiques et d'une connexion aux réseaux suffisante pour pouvoir utiliser la fonctionnalité Téléconsultation conformément aux présentes CGU. Des tests seront effectués pour vérifier que le Patient dispose de tous les critères requis pour assurer la bonne fonctionnalité de la Téléconsultation.
2.3.2.2 Entrée dans la salle d'attente
Une fois les tests réussis, le Patient est invité à confirmer son identité avant de cliquer sur le bouton « Démarrer la Téléconsultation » pour se connecter.
2.3.2.3 Salle d'attente
En cas de connexion différée, le Patient doit attendre que le Praticien se connecte.
2.3.2.4 La Téléconsultation en tant que telle
- Démarrage et déroulement de la Téléconsultation :
La Téléconsultation commence une fois que le Praticien accepte de démarrer effectivement la Téléconsultation. La durée d'une Téléconsultation est laissée à la libre appréciation du Praticien. La Téléconsultation se déroule sous la responsabilité propre et exclusive du Praticien et du Patient. Le Praticien reste exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle, conformément aux obligations légales, réglementaires et déontologiques présidant à son exercice professionnel.
Le Patient reste exclusivement responsable des informations et actes donnés/réalisés dans le cadre d'une Téléconsultation. A cet égard, il est notamment rappelé que le Praticien est tenu par des obligations de confidentialité et de respect du secret médical et, de façon plus générale, du secret professionnel. Le Patient s'engage à ne pas compromettre le respect de telles obligations. - Transmission de documents entre le Patient et le Praticien :
Le Patient et le Praticien peuvent s'adresser des documents (tel qu'un certificat médical ou une ordonnance) au travers de l'interface de Téléconsultation. Ces documents seront consultables durant la Téléconsultation. - Compte tenu de la confidentialité de ces documents et des données sensibles qu'elles contiennent, le Patient reconnaît et accepte que le transfert/partage, direct ou indirect, de tout ou partie de ces documents, à un tiers est fait sous sa seule et entière responsabilité. Dans la mesure où la téléconsultation est un service strictement réglementé, le Patient est informé que certaines consultations du Praticien peuvent ne pas être réalisées dans le cadre de la Téléconsultation.
Le compte-rendu de la Téléconsultation imposé par la législation et réglementation en vigueur, en particulier la Convention, sera établi et géré par le Praticien en dehors de la Téléconsultation.
2.3.2.5 Fin de la Téléconsultation
A la fin de la Téléconsultation, le Patient recevra un lien pour payer la consultation au Praticien. La confirmation du montant à payer est indiquée au Patient par une notification email ou sms, laquelle est également disponible dans son "compte patient".
Un document tel qu'une ordonnance pourra être partagé par le Praticien après la Téléconsultation. Ce dernier pourra limiter l'accès au document tant que la consultation n'aura pas été réglée.
Après validation du paiement, un reçu est automatiquement adressé au Patient
2.4 Paiement en ligne des consultations
2.4.1 Prix des consultations
Les tarifs des honoraires du Praticien sont indiqués en euros € lors de la prise de RDV en téléconsultation ou dans la salle d’attente. Toutefois, le Patient est averti et accepte que le Praticien puisse les faire évoluer sous certaines conditions, notamment à la demande du Patient.
2.5 Échange sécurisé de documents
Les échanges se feront via mon espace numérique santé (mentions légales et CGU sur le site mon espace numérique santé )
- accéder, consulter et télécharger les documents partagés par le Praticien - à l’issue d’une consultation en présentiel ou d’une téléconsultation
- partager ses Documents avec le Praticien